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Analyse du 10 octobre 2026 · données à jour à cette date

Quelle est la dernière décision du Conseil d’État ?

Vérifié par Aubin82

décisions du Conseil d’État lues le 9 octobre 2026, la date de lecture la plus récente publiée

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Exécution réelle, accélérée

Ce qu’Aubin a trouvé

  • Le fichier donne la date de lecture, pas l’heure : il n’y a pas de « toute dernière » décision unique.
  • Le lot d’octobre 2026 contient 245 décisions, lues du 1er au 9 octobre.
  • Parmi les décisions du 9 octobre : une ordonnance du juge des référés, n° 520384, qui rejette la requête ; une décision de chambre jugeant seule, n° 518224, rejet.
  • La dernière décision mise en avant sur le site du Conseil d’État date du 29 juin 2026 (autoroute A69) : cette page ne retient que les décisions notables.

Méthode et limites

  • La fiche data.gouv.fr de ces décisions s’arrête à juin 2022 : Aubin a lu les lots récents dans le dossier du producteur, sous la même licence.
  • Les décisions publiées sont pseudonymisées et leur diffusion est différée : le fichier peut ne pas contenir tout ce que le Conseil a rendu.

Sources

Autres analyses