Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation d’Aubin, un service en ligne qui trouve, analyse et vérifie des données publiques pour produire des analyses, cartes, rapports, outils et autres livrables. Aubin est édité par Gabriel Mbenda N. (ORAKEN). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

Compte

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous êtes responsable de votre compte et de ce qui s’y fait. Un compte est personnel : pour travailler à plusieurs, parlez-nous de l’offre Entreprises et collectivités.

Crédits et formules

Aubin fonctionne avec des crédits : chaque analyse en consomme selon le travail réalisé. Les formules, leurs prix et les crédits inclus sont présentés sur la page Tarifs.

50 crédits sont offerts à l’inscription, valables 90 jours. Les crédits d’un mois d’abonnement non utilisés restent valables un mois de plus. Les crédits d’une recharge restent valables 12 mois.

Si Aubin ne peut pas confirmer un chiffre, vos crédits vous sont rendus : jusqu’à 3 remboursements par mois, et les erreurs d’Aubin sont toujours remboursées.

Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables en argent.

Paiement et abonnement

Les abonnements et les recharges sont vendus par Stripe, qui agit en vendeur officiel : il encaisse le paiement, applique la TVA de votre pays et émet les reçus. Les prix affichés s’entendent hors taxes.

Passer à une formule supérieure s’applique tout de suite ; passer à une formule inférieure s’applique à la prochaine échéance. Il n’y a pas de remboursement au prorata.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vos crédits restent utilisables jusque-là.

Les droits liés à l’achat (rétractation, remboursement, factures) sont ceux présentés par Stripe au moment du paiement.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos questions, de vos fichiers et des livrables produits pour vous. Vous nous autorisez seulement à les traiter pour vous fournir le service.

Vous vous engagez à ne joindre que des fichiers que vous avez le droit d’utiliser, et à ne pas y mettre de données personnelles de tiers sans base légale.

Données publiques et résultats

Les données utilisées par Aubin appartiennent à leurs producteurs et restent soumises à leurs licences. Quand vous réutilisez un résultat, citez la source comme Aubin vous l’indique.

Aubin vérifie chaque chiffre avant de le montrer et indique quand il ne peut pas le confirmer. Les résultats restent une aide à la décision : vérifiez-les avant tout usage important (juridique, financier, médical…). Aubin ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier.

Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Aubin pour une activité illégale, de tenter de contourner ses protections ou son isolement, de surcharger volontairement le service, ou de revendre l’accès sans accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après vous avoir prévenu sauf urgence.

Disponibilité et responsabilité

Aubin est en développement actif. Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@oraken.tech : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.